INCITATIFS FISCAUX

PROGRAMME CDBL

Est admissible à ce programme d’aide fiscale toute entreprise nationale ou étrangère, locataire du CDBL et qui y réalise des activitées déterminées dans le domaine des biotechnologies et des sciences de la vie.

Le programme comprend de nombreux avantages fiscaux spécifiquement consentis par le Gouvernement du Québec qui sont accordés sous forme de crédits d’impôt remboursables aux entreprises résidentes accréditées par Investissement-Québec.

Cette aide fiscale peut, dans certains cas, réduire le coût de développement d’un projet novateur d’une façon significative.

NATURE DES INCITATIFS FISCAUX

CRÉDITS D’IMPÔT REMBOURSABLE

30 % des salaires versés aux employés admissible (max. 11 250 $ par employé) jusqu’au 31 décembre 2013 ;
30 % du coût du matériel spécialisé admissible acquis ou loué par l’entreprise et ce pendant trois (3) ans ;
30 % du coût de location ponctuelle d’installations spécialisées dans le CDBL ou l’INRS-Institut Armand-Frappier, et ce, pendant cinq (5) ans.

CONGÉ FISCAL POUR CHERCHEURS ÉTRANGERS

Les spécialistes étrangers à l’emploi d’une société ont la possibilité d’obtenir un congé de cinq (5) ans d’impôt personnel payable sur 75 % du revenu.

AUTRES FORMES D’AIDE FINANCIÈRE

Les entreprises admises peuvent également bénéficier d’autres formes d’aide financière. Pour plus de renseignement à ce sujet, communiquez avec un représentant d’Investissement-Québec au 1 800 461-2433 ou visiter le site Internet au www.investquebec.com